CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Julie Vila, exerçant sous le statut d'Entreprise Individuelle (EI), immatriculée au SIRET sous le numéro 92240982600026, dont le siège social est situé à Narbonne. Le VJ Performance Lab propose des prestations d'évaluation de la performance sportive, de profilage neuromusculaire, de réathlétisation et de programmation à distance.
ARTICLE 1 : NATURE DES PRESTATIONS ET EXCLUSION DU SYSTÈME CONVENTIONNÉ
1.1. Les prestations proposées par le VJ Performance Lab (Bilans 360°, Accompagnements Hybrides, Suivis à distance, Flash Tests) sont des services d'optimisation de la performance, de conseil et d'accompagnement athlétique hors système de soins conventionné. 1.2. Absence de prise en charge : L'utilisateur est expressément informé que ces prestations ne s'inscrivent pas dans le cadre de la kinésithérapie conventionnée par la Sécurité Sociale. En conséquence, aucune feuille de soins ne sera délivrée, et aucune prise en charge par l'Assurance Maladie ou par les mutuelles complémentaires de santé ne pourra être exigée pour ces prestations spécifiques.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1. Les réservations de prestations s'effectuent en ligne via le site internet et la plateforme de planification intégrée, ou par mail. 2.2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, ou mentionner si tu es assujettie). 2.3. Le règlement des prestations s'effectue en ligne au moment de la réservation, ou sur place le jour de la prestation par les moyens de paiement acceptés (carte bancaire via SumUp, espèces). 2.4. Pour les abonnements ou suivis mensuels (Hybride, Remote), le paiement s'effectue par prélèvement automatique récurrent au début de chaque période ou par virement bancaire.
ARTICLE 3 : POLITIQUE D'ANNULATION ET DE MODIFICATION
3.1. Afin de garantir la qualité et l'exclusivité de la prise en charge, un créneau horaire complet est réservé pour chaque athlète. 3.2. Délai de prévenance : Toute annulation ou demande de modification d'un rendez-vous (Bilan, Séance, Flash Test) doit être effectuée au moins 24 heures (ou 48 heures, selon ton choix) à l'avance. 3.3. Pénalité : En cas de non-présentation au rendez-vous ou d'annulation hors délai, 30 % de la prestation sera considérée comme due et le remboursement de la somme restante sera effectué.
4.1. L’athlète s'engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé, ses antécédents médicaux et ses éventuelles contre-indications physiques lors de l'entretien initial. 4.2. Le VJ Performance Lab met à disposition des technologies de pointe (plateformes de force, dynamomètres) et apporte une expertise rigoureuse pour sécuriser la pratique. Toutefois, la responsabilité du Lab ne saurait être engagée en cas de blessure survenant lors de la réalisation des tests si l'athlète n'a pas respecté les consignes strictes données par le praticien.
ARTICLE 4 : APTITUDE PHYSIQUE ET RESPONSABILITÉ
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. Dans le cadre des évaluations, des données nominatives et de performance physique (data de force, graphiques) sont collectées et traitées électroniquement pour le suivi de l'athlète. Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 5.2. Tous les programmes d'entraînement, contenus digitaux et livrables fournis à l'athlète restent la propriété intellectuelle exclusive du VJ Performance Lab et ne peuvent être partagés publiquement ou commercialisés sans accord écrit.
ARTICLE 6 : LITIGES ET DROITS APPLICABLES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort de Narbonne.